Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Chez Mamie Juana (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://chezmamiejuana.com (ci-après « le Site »).

En accédant au Site ou en effectuant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de se conformer à la législation en vigueur ou pour améliorer le fonctionnement du Site.

1. Présentation du Site

Le Site est une plateforme de vente en ligne de produits à base de cannabidiol (CBD), conformes à la législation française, ainsi que de tout autre produit ou service s’y rapportant.

2. Accès et Utilisation du Site

Accessibilité : L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu ou interrompu, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.

Respect de la législation : Le Client s’engage à utiliser le Site en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Majorité : L’accès et l’achat de produits à base de CBD sont strictement réservés aux personnes majeures. Le Client déclare et garantit avoir au moins 18 ans révolus lors de la commande.

3. Produits et Conformité

Limite légale de THC : Les produits commercialisés sur le Site respectent la législation en vigueur en France et contiennent un taux de THC inférieur ou égal au seuil légal autorisé (généralement 0,2 % ou 0,3 % selon l’évolution de la réglementation).
Informations produits : Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Bien que l’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations, il ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Le Client est invité à consulter attentivement les fiches produits avant de passer commande.
Non-substitution à un avis médical : Les produits à base de CBD ne constituent en aucun cas des médicaments et ne doivent pas se substituer à un traitement médical. Pour tout usage thérapeutique ou doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.

4. Commande

Processus de commande : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. Il doit ensuite accepter les présentes CGV/CGU pour finaliser la commande.

Confirmation de commande : Dès la validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.

Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Éditeur en informera le Client par e-mail et pourra proposer un remboursement ou un produit alternatif.

5. Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la validation de la commande.
• Modalités de paiement : Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Éditeur. Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de cryptage respectant les normes en vigueur.
• Défaut de paiement : En cas de rejet ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit par l’Éditeur.

6. Livraison

Zones de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison et transporteurs disponibles sont précisés sur le Site.
Délais : Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont donnés à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
Réception des produits : À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage constaté.

7. Droit de Rétractation

Délai légal : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire (courrier, e-mail, formulaire de rétractation). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité imputable à l’Éditeur.
Remboursement : Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie et Responsabilité

Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter l’Éditeur dans les plus brefs délais.
Exclusion : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, d’usure normale ou de non-respect des instructions de stockage et d’entretien.
Informations fournies : L’Éditeur s’efforce de maintenir à jour les informations sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur complétude. Le Client est invité à vérifier la conformité des informations par d’autres sources si nécessaire.

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité (accessible sur le Site), qui complète les présentes CGV/CGU. Cette politique décrit notamment les finalités, la base légale et les modalités du traitement des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.).

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (marques, textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

11. Force Majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, etc.).

12. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites externes. L’insertion de tels liens n’implique aucune approbation de leur contenu par l’Éditeur.

13. Modification des CGV/CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou encore pour améliorer la présentation et la qualité de ses services. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.